Archives des Justice - Page 64 sur 109 - CFNJ

La prison pour avoir comploté un vol.

Un couple de Saint-Lin-Laurentides qui a reconnu avoir comploté pour commettre un vol sur un individu à Saint-Lin-Laurentides, le 19 septembre 2020, reçoit sa sentence. Miguel Angel Osorio-Mendoza, 43 ans, est condamné à purger deux ans moins un jour de prison, alors que Jessica Charland, 35 ans, devra purger 12 mois dans la collectivité. La

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Il aurait agressé sexuellement un ado de 16 ans.

David Van Kessel, 37 ans, un résident de Chateauguay, doit répondre en justice à Joliette à des accusations d’agression sexuelle, de transmission de pornographie juvénile et de possession de pornographie juvénile. Il a comparu hier et a été libéré sous conditions. Van Kessel reviendra en Cour le 10 juillet. L’agression sexuelle serait survenue dans un

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Un fraudeur connaîtra sa peine le 1er juin prochain.

Au palais de justice de Joliette, reconnu coupable de plusieurs infractions en matière de fraude, Wilfried Christian Mbounou saura le 1er juin prochain la peine qu’il devra purger. Une sentence de huit ans et demi de pénitencier a été réclamée par Me Lucas Bastien de la Couronne, lors des représentations sur sentence qui ont eu

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Un multirécidiviste encore condamné.

Bruno Facchino, un individu connu des tribunaux écope à Joliette d’une peine de deux ans moins un jour pour avoir conduit en étant intoxiqué au GHB. L’événement reproché est survenu en janvier 2017. Il était immobilisé sous un viaduc de l’autoroute 40. Surpris par un autre automobiliste, il a démarré en trombe et affichait une

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Sentence reportée pour Ludovick Clavette.

Ludovic Clavette, résident de St-Félix de Valois, devra attendre encore quelques semaines avant de connaître le sort que lui réserve la justice. Celui-ci avait plaidé coupable, en février à deux chefs de conduite dangereuse causant la mort, un de conduite dangereuse causant des lésions et un autre de fuite, tout ça en lien avec un

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Un mascouchois condamné pour pornographie juvénile.

Un résident de Mascouche, Pierre Prieur, 71 ans, a pris le chemin de la prison pour une affaire de pornographie juvénile. Il a été condamné à 9 mois de détention avec une probation de 2 ans. Il avait plaidé coupable à une accusation de leurre informatique. Le nom de Pierre Prieur sera inscrit au registre

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Meurtre d’Andréanne Ouellet : les procédures judiciaires progressent dans le dossier d’Alexandre Boudreau Chartrand.

Au palais de justice de Joliette, le dossier d’Alexandre Boudreau Chartrand, accusé du meurtre au deuxième degré d’Andréanne Ouellet, commis à St-Donat le 27 septembre 2021 progresse. Au cours des derniers jours s’est tenue des requêtes préliminaires en vue d’un éventuel procès devant jury, une procédure frappée d’un interdit de publication. Les parties ont convenu

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Un policier du SPVM accusé à Joliette.

Un policier du SPVM doit répondre en justice à deux accusations de harcèlement dans un contexte conjugal. L’homme de 42 ans a comparu en fin d’après-midi hier par visio-conférence au palais de justice de Joliette. Il a été libéré sous plusieurs conditions et reviendra devant le tribunal le 21 juin. Le Service de police de

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