Une entreprise de Terrebonne poursuit un inspecteur en bâtiment très actif sur les réseaux sociaux pour un montant de 810 000 $. Selon Le Devoir, Omar Othmane Benouattaf, d’Inspections Inspecto, est accusé d’avoir causé un préjudice en publiant des vidéos dénonçant des vices de construction. Les Habitations Entourages ont déposé leur recours le 8 juillet.
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Un poney d’assistance a semé la surprise au palais de justice de Montréal lorsqu’un contrevenant l’a amené pour son audience de détermination de peine. Le juge a toutefois refusé que l’animal entre dans la salle d’audience, ce qui a forcé le report de la séance et relancé le débat sur la place des animaux d’assistance
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L’ex-ministre du Tourisme et députée de Berthier de la Coalition Avenir Québec (CAQ), Caroline Proulx, devra verser 60 000 $ à l’organisme religieux Harvest Ministries International (HMI) après avoir exigé l’annulation d’un événement antiavortement qui devait se tenir au Centre des congrès de Québec en 2023. Le juge Alain Trudel a estimé que Mme Proulx
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La Ville de Terrebonne pourrait bien poursuivre ses démarches pour récupérer des fonds publics. Selon Le Journal de Montréal, la Cour supérieure lui a accordé l’accès à quelque 80 000 fichiers de preuve recueillis par l’UPAC afin de soutenir ses recours civils contre l’ex-maire Jean-Marc Robitaille. Cette preuve porte notamment sur des allégations de pots-de-vin,
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Deux policiers de la SQ de Joliette, Kevin Lord et Shawn Donovan, ont été reconnus coupables de divers manquements à leur code de Déontologie indique le Journal de Montréal. Rappelons qu’en février 2024, les deux policiers cherchaient un homme visé par un mandat d’arrêt à Joliette, mais se sont trompés de logement. Ils sont entrés
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Un homme dans la trentaine fait face à la justice à Saint-Jérôme pour répondre à diverses accusations en lien avec une agression contre un piéton à Saint-Lin Laurentides il y a quelques semaines. L’individu est accusé de voie de faits alors qu’il portait ou menaçait d’utiliser une arme. Le Journal de Montréal rapporte qu’il a
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Un septuagénaire de Saint-Félix-de-Valois qui doit faire face à la justice à Joliette dans une histoire de pornographie juvénile reviendra devant le tribunal le 15 octobre. À cette date, son avocat devrait faire connaître l’orientation que prendra le dossier. L’individu doit répondre à six chefs d’accusations pour des infractions qui auraient été commises à diverses
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Sébastien Lapointe, accusé de meurtre non prémédité de sa conjointe Marie-Claude Raymond en mai 2024 à Terrebonne, règle ses comptes avec la justice. Il a plaidé coupable à une accusation d’homicide involontaire et il a pris le chemin du pénitencier. Des proches de la victime ont d’abord témoigné des conséquences sur leur vie de la
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Le Ministre de la Justice du Québec, la Chambre des notaires du Québec et le Bâtonnier du Québec annoncent un financement de 8,5M$ pour l’embauche de juristes dans le milieu communautaire, dans le cadre de l’entente Justice citoyens qui vise à renforcer l’accès à la justice. Le financement sera distribué à 26 organismes communautaires et
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Un individu originaire de Montréal, qui fait face à la justice à Joliette sur des accusations d’incitation à des contacts, sexuels, de contacts sexuels et d’agressions sexuelles, reviendra en Cour à Joliette le 6 octobre. À cette date, on devrait savoir quelle orientation sera prise dans ce dossier. Entre le 15 mars et le 5
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