Sébastien Lapointe, accusé de meurtre non prémédité de sa conjointe Marie-Claude Raymond en mai 2024 à Terrebonne, règle ses comptes avec la justice. Il a plaidé coupable à une accusation d’homicide involontaire et il a pris le chemin du pénitencier. Des proches de la victime ont d’abord témoigné des conséquences sur leur vie de la
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Le Ministre de la Justice du Québec, la Chambre des notaires du Québec et le Bâtonnier du Québec annoncent un financement de 8,5M$ pour l’embauche de juristes dans le milieu communautaire, dans le cadre de l’entente Justice citoyens qui vise à renforcer l’accès à la justice. Le financement sera distribué à 26 organismes communautaires et
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Un individu originaire de Montréal, qui fait face à la justice à Joliette sur des accusations d’incitation à des contacts, sexuels, de contacts sexuels et d’agressions sexuelles, reviendra en Cour à Joliette le 6 octobre. À cette date, on devrait savoir quelle orientation sera prise dans ce dossier. Entre le 15 mars et le 5
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Un résident de Repentigny de 43 ans fait face à la justice à Joliette dans un dossier de pornographie juvénile. Il a été mis en accusation lundi sur des chefs d’avoir eu en sa possession de la pornographie juvénile, d’avoir eu en sa possession du matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels et d’avoir accédé à de
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Un résident de Montréal dans la soixantaine fait face à la justice dans le dossier de pédo-sexualité. Il a comparu le 2 juillet. Il est actuellement et reviendra en Cour demain. L’individu doit répondre entre autres à des accusations de production, de distribution de matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels d’avoir rendu accessible sans consentement une
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La scierie de Saint-Michel-des-Saints obtient un délai supplémentaire pour restructurer ses activités. La Cour supérieure a donné jusqu’au 6 août pour permettre à la compagnie de poursuivre ses démarches de restructuration sous la Loi sur la faillite et l’insolvabilité. Un financement intérimaire de la Caisse Desjardins du Nord de Lanaudière permettra de maintenir les opérations
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En fonction depuis dix ans, le bureau des enquêtes indépendantes n’a jamais remis d’amendes prévues dans la loi pour les manquements dans le déroulement des enquêtes policières. Le Devoir nous apprend que c’est pourtant près de 10% des enquêtes qui ont fait l’objet d’une lettre de manquement. Rien qu’à la SQ sur 189 enquêtes, 13
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Un résident de Mascouche dans la cinquantaine doit répondre à Joliette à pas moins de 15 accusations en lien avec des gestes qui auraient été commis dans un contexte de violence entre partenaires intimes. Les gestes reprochés seraient survenus entre la mi-décembre et le 1er janvier dernier. L’individu a été libéré moyennant le respect de
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La Cour du Québec, division criminelle et pénale à Joliette comptera sur les services d’un nouveau juge. Il s’agit de M. William Lemay qui vient d’être nommé par le ministre Simon Jolin Barrette. Il est détenteur d’un baccalauréat en droit de l’Université de Sherbrooke Il a été admis au Barreau en 2012 et a commencé
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Bref retour en cour prévu aujourd’hui au palais de justice de Joliette de deux présumés trafiquants de drogue de Repentigny. L’homme et la femme, qui sont à l’étape de subir leur procès, doivent répondre de 9 chefs d’accusations de possession de cocaïne en vue d’en faire le trafic et en lien avec la possession et
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