Archives des Justice - CFNJ

Le monastère des Moniales-Dominicaines-de-Berthierville entre les mains de Revenu Québec

Sans propriétaire depuis le début du mois, le monastère des Moniales-Dominicaines-de-Berthierville est maintenant sous la responsabilité de Revenu Québec en vertu de la Loi sur les biens non réclamé. Rappelons que, lasse de se battre avec le Ministère de la Culture et des Communications, qui exigeait des investissements majeurs pour la sécurité et l’entretien du

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Partie de bras de fer entre les Procureurs de la Couronne et le ministre de la Justice

Les relations sont tendues entre les Procureurs de la Couronne au Québec et le ministre de la Justice, Simon Jolin Barrette. Les procureurs scandent depuis des mois que les compressions budgétaires et le manque d’effectifs empêchent de traduire adéquatement des criminels devant la justice. Le ministre estime que les ressources financières et les actions mises

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Arrestation d’un Terrebonnien pour des infractions sexuelles envers des mineurs

La police de Terrebonne/Sainte-Anne-des-Plaines/Bois-des-Filion a arrêté un résident de Terrebonne, âgé de 32 ans, pour des infractions liées à la pédosexualité. Il est accusé de leurre informatique, d’avoir rendu accessible du matériel sexuellement explicite, d’avoir facilité une infraction et de production de matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels. Les événements se sont déroulés entre 2023 et

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Présumé amateur de pornographie juvénile devant les tribunaux

Un septuagénaire de Saint-Félix-de-Valois doit faire face à la justice à Joliette dans une histoire de pornographie juvénile. Il doit répondre à six chefs d’accusation pour des infractions qui auraient été commises à diverses périodes entre la fin août 2024 et le 11 mai 2026. L’homme a été libéré sous diverses conditions et reviendra devant

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Le MEQ aurait complété une partie de son enquête sur la Mission de l’Esprit-Saint

Le ministère de l’Éducation aurait terminé une partie de son enquête sur la Mission de l’Esprit-Saint, selon ce qu’avance Noovo Info. Un dossier aurait même été déposé au directeur des poursuites criminelles et pénales. Des accusations pourraient donc être portées contre des membres du mouvement religieux sectaire, établi notamment dans Lanaudière, qui ne respecteraient pas

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Arrestation pour vols qualifiés

Un individu âgé de vingt ans devra comparaître devant la justice de Laval après son arrestation par l’unité des enquêtes du Service de police de Terrebonne/Sainte-Anne-des-Plaines/Bois-des-Filion, vendredi dernier. Cet homme doit répondre à une multitude de chefs d’accusation suite à une série de cambriolages perpétrés lors de transactions conclues sur Marketplace à Bois-des-Filion. L’enquête ainsi

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