La Cour d’appel du Québec vient d’approuver un nouveau règlement dans le cadre de l’entente de 28 millions$ à verser aux victimes des Clercs de St-Viateur. Un premier règlement avait été conclu en janvier 2022, mais en juillet dernier, le juge Thomas M. Davis, de la Cour supérieure, a estimé que les 8 millions d’honoraires
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Il faut patienter encore quelques semaines avant de savoir quel sort réserve la Justice à Christopher Champagne, un résident de Lanoraie. Il a plaidé coupable en février 2022 aux deux accusations de conduite dangereuse causant des lésions portées contre lui. Il avait été envoyé en thérapie et il s’y trouve toujours. La cause a été
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Un ex-résident de Repentigny, maintenant domicilié à Montréal, Jean-Ronald Ciceron, fait face à la justice à Joliette dans des dossiers de pornographie juvénile et de violence. Au sujet de la pornographie juvénile, les actes reprochés seraient survenus à diverses périodes entre octobre 2021 et le 13 avril dernier. Dans les autres dossiers, on parle de
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Le Jeune Barreau de Montréal se remet à votre service avec la tenue de la 40e édition de la Clinique juridique téléphonique gratuite demain et dimanche entre 9 h et 16 h. Ce rendez-vous incontournable permet à la population de tout le Québec de recevoir des conseils gratuits, par de la part d’avocats et de notaires. Alexandra Paquette est la présidente
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Au palais de justice de Joliette, report des représentations sur la peine de Guy Benoit, qui a plaidé coupable à des accusations réduites de voie de fait grave, voie de fait en étouffant, suffoquant ou étranglant, de menace de mort et bris de condition. Son avocat, Serge Raby, conteste le rapport présentenciel rédigé par une
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Au palais de justice de Saint-Jérôme, bref retour de Pierre Dion, cet ancien résident de Terrebonne, afin d’y recevoir sa peine pour trois bris de probation et un de bris de condition. Lors de la dernière audience, le 23 janvier, le juge Michel Belhumeur l’avait condamné à une sentence suspendue avec l’obligation d’effectuer 240 heures
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Au palais de justice de Joliette, les dossiers de Dylan Dubé, 20 ans, sont de nouveau reportés, cette fois au 5 juin. À cette date, la Couronne et la Défense pourraient s’être entendues pour une date de tenue d’enquête préliminaire. Dylan Dubé fait face à six chefs d’accusation, dont conduite avec les facultés affaiblies causant
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Au palais de justice de Joliette, les discussions se poursuivent entre la Défense et la Couronne dans les dossiers d’Ismaël Daigle et Terence Leashon Codio, co-accusés dans un dossier de tentative de meurtre. Les actes reprochés auraient été commis le 19 septembre 2021 à Saint-Charles-Borromée. Les parties vont se retrouver en Cour le 8 juin.
Plus...Yannick Martel, cet individu de 44 ans, soupçonné d’être l’auteur d’une tentative de meurtre dans la soirée du 4 octobre 2021 à Sainte-Julienne, pourrait ne subir un procès devant jury qu’au printemps 2024. Le 6 avril, en Cour Supérieure, la Défense a fait qu’elle était à la recherche d’un expert pour la production d’une expertise.
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Samuel Comeau, cet individu, qui fait face à plusieurs accusations dans un dossier de violence subira son procès devant jury, le 8 janvier 2024. Lors de l’ouverture du terme des assises criminelles qui avaient lieu jeudi matin, au palais de justice de Joliette, la Couronne et la Défense ont convenu que trois semaines d’audiences seraient
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