Le leader anti-masque François Amalega Bitondo revient devant le Tribunal aujourd’hui à Montréal après avoir passé la fin de semaine en détention. Un juge doit statuer de sa remise en liberté ou non. Un rapport d’expert déposé vendredi indique que la contestation des mesures sanitaires est devenue le centre de ses activités. Il est très
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La Cour Supérieure sera saisie le mois prochain de l’entente intervenue dans le dossier du recours collectifs contre la Congrégation des clercs de St-Viateur et des employés civils pour des sévices sexuels commis entre les années 40 et 80. 375 victimes dans Lanaudière et ailleurs au Québec doivent se partager 28 millions$. Il leur faudra
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Une action collective lancée en 2017 contre les Clercs de Saint-Viateur abouti à un règlement de 28 millions $ pour les 375 victimes d’agressions sexuelles commises par des membres et employés laïcs de l’organisation. La Cour Supérieure doit entériner le règlement le mois prochain. La poursuite visait principalement des actes qui se seraient produits au
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Stuart Rosario Bautista, 18 ans, d’Anjou, fait face à la justice à Joliette pour répondre à des accusations de vol de véhicule, de recel du même véhicule, de fuite, de conduite dangereuse et de trois bris de conditions. Comme l’explique François Morin, cette histoire pourrait conduire à la résolution de plusieurs vols.
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Stuart Rosario Bautista, 18 ans, d’Anjou, faut face à la justice à Joliette pour répondre à des accusations de vol de véhicule, de recel du même véhicule, de fuite, de conduite dangereuse et de trois bris de conditions. Pas plus tard qu’hier à Repentigny, il était au volant d’un Honda Passport et en raison du
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Changement de cap dans le dossier de Stéphanie Tanguay de Mascouche, accusée de conduite avec les facultés affaiblies causant la mort et conduite avec plus de 80 milligrammes d’alcool causant la mort. Elle devait subir un procès devant jury mais elle a ré-opté pour la tenue d’un procès devant juge seul. La cause est remise
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Guy Benoit, déjà accusé de tentative de meurtre, fait de nouveau face à la justice. Le DPCP l’accuse en plus de bris de condition pour des gestes qu’il aurait commis entre les 2 et 3 janvier. Benoit avait été libéré il y a quelques semaines. Il devait respecter plusieurs conditions dont celle de ne pas
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Nouvelle remise dans le dossier d’Alexandre Boudreau Chartrand, accusé du meurtre au 2ème degré d’Andréanne Ouellet commis à St-Donat le 27 septembre. Les parties ont convenu de la tenue d’une enquête préliminaire avec témoins assignés, laquelle aura lieu du 9 au 13 mars. Pour l’heure, l’avocate de Boudreau Chartrand, Elise Pinsonneault, conteste la citation à
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Guy Benoit, accusé de tentative de meurtre, est libre d’ici la fin des procédures à son endroit. La décision a été rendue au terme d’une enquête de trois jours au palais de justice de Joliette. L’homme de 47 ans devra cependant respecter plusieurs conditions dont celle de ne pas communiquer avec la présumée victime et
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Jason Bolduc Émond, un résident de Chertsey, doit répondre, au palais de justice de Joliette, à une kyrielle d’accusations en lien avec des crimes qu’il aurait commis à Rawdon et à St-Calixte à diverses période entre le 30 septembre et le 14 décembre. On parle de chefs d’introduction par effraction, de bris de promesse, de
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