Le Tribunal des droits de la personne rend deux décisions dans Lanaudière

Première décision : Terrebonne

Après s’être fait congédier pour avoir dénoncé les propos racistes de sa patronne et s’être fait dire qu’elle le «prenait trop personnel», une jeune femme de Terrebonne a gagné sa cause devant le Tribunal des droits de la personne.

Dans le journal La Presse de mardi, la jeune femme de 25 ans a demandé l’anonymat par peur de représailles.

En 2019, elle s’est fait congédier après avoir osé exprimer son malaise quand un client, puis sa directrice, ont fait des blagues sur les personnes noires devant elle.

Il lui aura fallu 3 ans pour obtenir gain de cause devant le Tribunal des droits de la personne. Ce dernier a conclu qu’il s’agissait d’un congédiement discriminatoire fondé sur la couleur et la race.

Il a précisé qu’un « employeur ne peut exiger d’une employée blessée par un comportement raciste au travail ou à l’occasion du travail, qu’elle agisse comme si elle n’en souffrait pas ».

L’employeur a été condamné à verser des dommages de 10 000 $ à l’employée.

Deuxième décision : Repentigny

Le Tribunal des droits de la personne rend une deuxième décision en faveur d’une personne noire dans la région, et condamne le Service de police de la Ville de Repentigny et deux policières à verser 8 000 dollars en dommages moraux à un résident.

Dans une décision de 26 pages, la juge Doris Thibault estime que la couleur de la peau de l’homme, de même que la voiture de luxe qu’il conduisait, le 8 décembre 2017, «ont joué, de façon inconsciente, dans la décision de l’intercepter».

Ce dernier a été appréhendé sur la route, après avoir été suivi pendant deux kilomètres par une auto-patrouille. L’enseignant se rendait alors surperviser le stage d’un élève.

Le tribunal devait déterminer trois choses dans ce dossier : si l’homme avait bel et bien été victime de profilage racial, et si les sommes réparatrices demandées et les ordonnances contre la Ville de Repentigny étaient justifiées.

Dans ce dernier item, les actions entreprises par le Service de police et la Ville de Repentigny depuis les événements, qui datent tout de même de 5 ans, ont convaincu le Tribunal de ne pas donner suite à cette demande.

Réaction de Lakay

L’organisme Lakay, qui a pour but de promouvoir le multiculturalisme dans la MRC de L’Assomption, est satisfait de la récente décision du Tribunal des droits de la personne dans le dossier de Repentigny.

Pierre Richard Thomas est porte-parole de Lakay.

Monsieur Thomas souligne toutefois que les compensations financières, dans ce type de dossiers, ne sont pas complètement réparatrices des torts causés.

Le principal intéressé se prononce

François Ducas se dit déçu du regard que pose le Tribunal des droits de la personne sur l’intervention policière su Service de police de Repentigny à son égard, le 8 décembre 2017.

L’enseignant est particulièrement interpellé par la notion de «biais inconscient» pour qualifier l’intervention des policières.

À la lumière du dénouement depuis 2017, François Ducas a décidé de complètement changer sa vie.

Réaction de la Ville de Repentigny

La Ville de Repentigny ne portera pas en appel la décision du Tribunal des droits de la personne, qui lui impose de payer 8000 $ en dommage moraux à un résident victime de discrimination et de profilage racial sur la base de biais inconscients de la part des policiers.

Par voie de communiqué, la Ville et le Service de police se disent satisfaits de constater que le Tribunal a tenu compte, dans son jugement, des démarches entamées en 2018 pour lutter contre le profilage racial.

Le SPVR dit avoir pris conscience que la ligne peut parfois être mince entre le profilage criminel, qui fait partie de notre travail, et le profilage racial et social.

Et que comme toute personne, les policiers et policières ont des biais conscients et inconscients, ce dont on doit tenir compte pour éviter la discrimination.

Photo : Archives