Archives des Justice - Page 72 sur 109 - CFNJ

La saga de Gilles Croze se poursuit.

Au palais de justice de Joliette, la saga de Gilles Croze se poursuit. Son avocat, Me Martin Latour,  a fait reporter le dossier au 16 février. La Couronne et la Défense poursuivent leurs discussions par le biais d’une facilitation, et des avancées majeures ont été enregistrées. Puisque l’accusé passe la plupart de son temps à

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Jeune fraudeur condamné.

Amir Boudiaf, 20 ans, de Notre-Dame des Prairies qui a reconnu ses torts dans des dossiers de fraude écope d’une peine de 9 mois de détention assortie d’une période de probation de deux avec suivi et d’une série de conditions. En raison d’une période de détention préventive de 50 jours en cours de procédures, il

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Un présumé voleur passera les Fêtes en prison.

Un résident de Berthierville, Jonathan Khairy, 33 ans, passera la période des Fêtes derrière les barreaux. Ses dossiers ont été reportés au 12 janvier. Il est accusé sous plus de 30 chefs reliés à des dossiers de vols par effraction, de vols de portes-feuilles, de cartes d’identité et bancaires, de possession d’un I-Pad sachant qu’il

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Octroi de contrats publics à la suite de fraudes ou de collusions : Terrebonne entreprend des procédures judiciaires pour récupérer des sommes.

Treize mois après l’entrée en fonction de l’équipe dédiée à la récupération des sommes, la Ville de Terrebonne annonce qu’elle entame des procédures judiciaires afin de récupérer des montants injustement payés dans l’octroi de contrats publics à la suite de fraudes ou de collusions. Pour des raisons de confidentialité, l’identité des individus et des entreprises

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66 mois de pénitencier pour Pierre Steeve Lévesque.

Pierre Steeve Lévesque, cet individu de l’Assomption qui a plaidé coupable d’avoir déchargé son arme à feu dans l’intention de blesser un ami, à l’été 2020, à Saint-Charles-Borromée écope d’une peine 66 mois de pénitencier. Le juge Jean Roy a fait sienne la suggestion commune des avocats. Compte tenu de la détention préventive, il reste

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Sentence reportée pour Maxime Fortin.

Un résident de St-Lin Laurentides, Maxime Fortin devrait savoir le 3 mars quel sort lui réserve la justice. Les avocats doivent encore discuter de la possibilité de suggérer une peine à défaut de quoi, il y aura à cette date de courtes observations sur la peine. Rappelons que dans cette histoire, un rapport présentenciel a

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Accident mortel: cause reportée.

Au palais de justice de Joliette, les dossiers de Dylan Dubé, 20 ans, de Manawan, seront rappelés le 10 février. La défense a obtenu un nouveau délai pour prendre connaissance de la preuve et la thérapie imposée au jeune homme se poursuit. Dylan Dubé fait face à six chefs d’accusation, dont conduite avec les facultés

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Dossier du monastère de Berthierville : La Cour supérieure devra trancher dans une poursuite civile.

Le dossier sur le Monastère à Berthierville continue alors que l’entrepreneur de la région, André St-Martin et le Québec ont terminé leurs plaidoyers, vendredi dernier, au palais de justice de Joliette. M. St-Martin, poursuit le Québec en Cour supérieure pour expropriation déguisée. Rappelons qu’à la fin mars 2019, les religieuses ont vendu le monastère de Berthierville

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Le complotiste Pierre Dion fait encore parler de lui.

Le complotiste Pierre Dion, anciennement de Terrebonne, trouve encore le moyen de faire parler de lui de la mauvaise façon. Alors que ses dossiers revenaient au rôle au palais de justice de St-Jérôme en lien avec des accusations de bris de condition et bris de probation, le 28 novembre, Dion a été expulsé de la

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