La Cour d’appel du Québec vient d’approuver un nouveau règlement dans le cadre de l’entente de 28 millions$ à verser aux victimes des Clercs de St-Viateur.
Un premier règlement avait été conclu en janvier 2022, mais en juillet dernier, le juge Thomas M. Davis, de la Cour supérieure, a estimé que les 8 millions d’honoraires d’avocats étaient excessifs.
Néanmoins, le juge avait reconnu que les avocats des 375 victimes avaient fait un travail remarquable.
Le jugement rendu lundi par le plus haut tribunal du Québec Cour entérine l’offre de réduction des honoraires de 20% , une somme d’environ 5,6 millions.
En incluant les taxes et les frais, ce sont plus de 1,4 M$ qui iront aux victimes.
Les avocats ont également accepté de verser près de 100 000 $ dans le Fonds d’aide aux actions collectives du Québec.
Le recours collectifs intenté contre les Clercs de Saint-Viateur, en 2017, concernait des crimes à caractère sexuel commis depuis 1935 un peu partout au Québec, notamment dans Lanaudière.