Archives des Justice - Page 7 sur 116 - CFNJ

Près de la moitié des accusés de violence conjugale ne respectent pas leurs conditions

Selon des statistiques du DPCP, obtenues par Radio-Canada, la moitié des infractions à des conditions imposées concernent des affaires de violence conjugale. On observe une augmentation significative du nombre de violations de conditions par des accusés de violence conjugale, passant de 15 % en 2018 à 49 % en 2025. Cependant, le nombre total d’allégations a diminué

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Bref retour en Cour de Stéphane Lamaute

Une conférence de gestion est amorcée au palais justice de Joliette dans le dossier de Stéphane Lamaute accusé du meurtre de Pierre-Daniel Bentivegna, commis le 26 août 2024 à Saint-Lin-Laurentides. La procédure visant à réduire potentiellement la durée du procès se poursuivra le 20 août. Le procès doit lui débuter le 2 novembre. Du côté

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Dany Lessard libéré

Dany Lessard, ce camionneur récemment condamné à purger 32 mois de détention pour conduite dangereuse causant la mort d’une fillette de 9 ans et causant des lésions à la sœur de cette dernière et à un automobiliste est libéré par la Cour d’appel. L’accident est survenu en juillet 2022 à Saint-Roch-de-L’Achigan. Au volant d’un camion

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Un criminel notoire va finir ses jours en prison

Steeve Racine, un Lanaudois qui purge six peines d’incarcération à perpétuité pour des meurtres sordides commis dans un contexte de transaction de stupéfiants dans les années 1990, ne pourra pas finir ses jours en liberté. Dans la jeune soixantaine, il souffre d’un cancer métastatique et a demandé à la Commission des libérations conditionnelles de lui

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La Cour autorise une exhumation demandée par une famille de Manawan

La Cour supérieure a approuvé une demande d’exhumation déposée en avril par une famille de la communauté atikamekw de Manawan dans le cadre d’enquêtes menées en vertu de la Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement. L’exhumation est actuellement en préparation

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La situation de la Scierie Saint-Michel préoccupe travailleurs et fournisseurs

La décision de la Scierie Saint-Michel de se placer sous la protection de la loi sur les arrangements avec les créanciers suscite évidemment de l’inquiétude au sein de la communauté et des salariés de l’entreprise. En fait, c’est l’incertitude qui prévaut dans toute l’industrie du bois d’œuvre qui engendre des décisions comme celle prise par

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La scierie Saint-Michel se protège de ses créanciers

La scierie Saint-Michel s’adressera à la Cour dans les prochaines heures afin de maintenir ses opérations de production. La scierie n’a pas eu d’autres choix que de se placer sous la  protection de la loi sur les créanciers. Selon des documents consultés par Radio-Canada, le principal employeur de la communauté a des dettes de l’ordre

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Le monastère des Moniales-Dominicaines-de-Berthierville entre les mains de Revenu Québec

Sans propriétaire depuis le début du mois, le monastère des Moniales-Dominicaines-de-Berthierville est maintenant sous la responsabilité de Revenu Québec en vertu de la Loi sur les biens non réclamé. Rappelons que, lasse de se battre avec le Ministère de la Culture et des Communications, qui exigeait des investissements majeurs pour la sécurité et l’entretien du

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