Archives des Justice - Page 33 sur 109 - CFNJ

Les procédures avancent lentement contre trois personnes accusées de possession d’arme prohibée.

Les procédures judiciaires contre trois individus qui sont accusé en lien avec la possession d’une arme à Joliette, le 27 octobre dernier, avance lentement. Mathieu Quinio, 31 ans, de Brossard et Annie Chartier, 36 ans, de Rawdon, doivent répondre à des accusations de possession d’arme à feu prohibée, d’avoir occupé un véhicule où savaient que

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Arrêt des procédures contre un présumé fraudeur.

Au palais de justice de Joliette, un résident de Sainte-Béatrix, Patrick Gaétan Parent, n’aura pas à faire face à la justice en lien avec quatre accusations de fraude plus de 5 000 $. La Couronne Fédérale a déposé lundi matin un Nolle Prosequi, soit un arrêt des procédures dans ce dossier. Les infractions alléguées auraient

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