Un résident de Terrebonne, Ralph St-Albord, purge une peine de 18 mois d’emprisonnement en plus de devoir payer des amendes totalisant 159 217,98 $.
L’homme de 50 ans a écopé de cette sentence le 8 mai après avoir plaidé coupable à 18 accusations de fraude fiscale, au palais de justice de Saint-Jérôme.
Il a volontairement obtenu ou tenté d’obtenir des remboursements ou des crédits de taxes, sachant que lui-même ou une autre personne n’y avait pas droit.
Une enquête de Revenu Québec a permis de démontrer le stratagème concernant des demandes de remboursement de TPS et de TVQ pour huit entreprises individuelles qui n’ont pas de réelles activités commerciales.
Ce stratagème frauduleux a coûté aux contribuables plus de 75,000$ au niveau provincial et plus de 95,000 au niveau fédéral, pour une somme totale de plus de 170,000$
Plusieurs perquisitions ont eu lieu, notamment à Montréal, à Terrebonne et à Maskinongé, dans le but d’effectuer différentes saisies.
Huit autres individus qui ont participé aux infractions ont aussi été reconnus coupables.