Le DPCP porte en appel l’acquittement de trois jeunes hommes suspectés du viol collectif de deux adolescentes de 15 et 17 ans survenu lors d’une fête bien arrosée à Repentigny en avril 2020.
Selon l’avis d’appel, le juge Bruno Leclerc «a commis une erreur de droit dans l’évaluation du consentement des plaignantes aux activités sexuelles et il aurait aussi erré en ne motivant pas sa décision à l’égard des acquittements de manière à satisfaire au critère fonctionnel».
Le mois dernier, deux hommes ainsi que Nathan Kalvin Jean-François, tous âgés de 22 ans, ont été blanchi des accusations d’agression sexuelle avec la participation d’une autre personne.
Nathan Kalvin Jean-François avait toutefois été condamné sur le chef d’agression sexuelle sur la plus jeune des victimes et il attend toujours sa sentence.
À noter qu’un quatrième suspect a écopé, devant le tribunal de la jeunesse, d’une probation de 24 mois et de 180 heures de travaux communautaires.
Le juge a considérait que la «fiabilité» des versions des plaignantes était affectée par leur intoxication lors des agressions alléguées.