Alain Guèvremont de St-Charles Borromée, saura le 7 août le sort que lui réserve la justice dans un dossier de pornographie juvénile.
Il avait plaidé coupable, en août 2020, à des chefs de possession et d’accession à de la pornographie juvénile, des infractions commises le 25 juillet 2020 et entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2013.
Au stade des représentations sur la peine, la défense, a plaidé sur la non-constitutionnalité de la peine minimale de 6 mois de détention, invoquant entre autre l’importance de tenir compte de la situation particulière de l’accusé et des impacts des gestes.
Elle a suggéré une peine dans la collectivité variant entre 6 et 10 mois.
De son côté, la Couronne, représentée par Me Ariane Roy-Drouin, a évidemment déposé une importante jurisprudence pour contester la requête en inconstitutionnalité de la peine
Celle-ci a suggéré une peine de 9 mois avec un suivi probatoire de 2 ans après la remise en liberté.
Rappelons aussi que le fils de l’accusé, Jean Jr, a été condamné, le 1er avril dernier, à une peine de 103 mois de prison , lui qui avait plaidé coupable à 17 chefs d’accusation soit à 12 de leurre informatique, d’incitation à des contacts sexuels, d’avoir exhibé ses organes génitaux devant un groupe de personnes de moins de 16 ans, d’avoir accédé à de la pornographie juvénile, d’avoir distribué de la pornographie juvénile et d’avoir possédé de la pornographie juvénile et à deux chefs de bris de condition
(Avec la collaboration de Guy Latour de Lanauweb)