Treize mois après l’entrée en fonction de l’équipe dédiée à la récupération des sommes, la Ville de Terrebonne annonce qu’elle entame des procédures judiciaires afin de récupérer des montants injustement payés dans l’octroi de contrats publics à la suite de fraudes ou de collusions.
Pour des raisons de confidentialité, l’identité des individus et des entreprises visés par ces poursuites ne peut être dévoilée avant que les procédures ne soient déposées devant la Cour supérieure du Québec. Il en va de même pour le montant total des sommes pouvant être récupérées.
Il a fallu plus 6400 heures à l’équipe constituée de deux avocats et de deux conseillers en analyse du renseignement pour amasser et analyser les preuves au dossier. Deux enquêteurs se sont aussi joints à eux pour la rencontre de témoins. Une base regroupant plus de 7500 contrats et plus de 31 000 résolutions a permis leurs analyses.