Loi 67 : St-Félix-de-Valois demande des modifications.

La Municipalité de Saint-Félix-de-Valois partage à l’Assemblée nationale son opposition à l’article 81 du projet de loi 67, instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau.

La municipalité se joint ainsi à la Fédération des Municipalités du Québec (FQM).

Elle clame que cette disposition est une atteinte aux pouvoirs des gouvernements de proximité.

Cette position s’inscrit dans le mouvement d’opposition du milieu municipal concernant les intentions du gouvernement du Québec inscrites dans le projet de loi 49 déposé à l’automne 2019 de modifier le pouvoir de réglementation des municipalités en matière de zonage en ce qui a trait aux établissements d’hébergement touristique exploités dans les résidences principales (location de type Airbnb).

En effet, cette modification législative aura comme effet de retirer aux municipalités le pouvoir d’interdire les locations de type Airbnb pour les résidences principales sur leur territoire, un pouvoir essentiel, notamment pour gérer les problèmes de nuisance découlant de ce type de location dans les communautés.

Photo : St-Félix-de-Valois