L’entreprise Ferme Joliet inc. de St-Thomas est déclarée coupable des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement
En effet, entre le 17 mai 2017 et le 23 mars 2018, l’entreprise a exécuté des travaux ou ouvrages dans un cours d’eau sans avoir obtenu préalablement un certificat d’autorisation.
Il est aussi question d’avoir entrepris et poursuivi l’exercice d’une activité dont est susceptible de résulter une émission, un dépôt, un dégagement ou un rejet de contaminants dans l’environnement ou une modification de la qualité de l’environnement, sans avoir obtenu préalablement un certificat d’autorisation;
L’entreprise a donc été condamnée à verser une amende de 75 000 $ et doit, en plus, rembourser les frais et la contribution applicables, soit un montant de 49 990 $.
Enfin, une ordonnance a été prise enjoignant à l’entreprise de remettre les lieux dans un état se rapprochant de leur état initial.