La Cour suprême refuse d’entendre la demande d’appel du Directeur des Poursuites Criminelles et Pénales dans le dossier du promoteur immobilier de Joliette, Jean-François Malo, accusé de tentative de meurtre sur un avocat ,e mars 2020 à Mont St-Hilaire.
Rappelons que deux autres individus sont accusés dans cette histoire.
La Couronne contestait la décision de la Cour supérieure du Québec rendu le 7 août 2020, qui avait accordé un cautionnement moyennant un dépôt de 100 000 $ alors qu’un proche de l’accusé a dû verser 50 000 $.
Selon la Couronne, le juge James Brunton, rendu une décision qui mine la confiance du public dans l’administration de la justice.
Malo, 41 ans est accusé de tentative de meurtre par arme à feu, d’avoir déchargé une arme à feu d’intimidation à une personne du système judiciaire et d’entrave à la justice.