Le maire de Terrebonne, Marc-André Plante, demande un changement législatif au gouvernement du Québec, dans la foulée de la requête de l’ancien maire Jean-Marc Robitaille et de l’ancien chef de cabinet Daniel Bélec d’assumer les frais de représentation en matière criminelle.
Le duo est accusé d’avoir touché des pots-de-vin en échange de contrat municipaux.
Selon le maire Plante, la disposition de la Loi des cités et Villes qui prévoit une défense pleine et entière des fonctionnaires et des élus à l’encontre des poursuites liées à l’exercice de leur tâche devrait être revue.
Elle devrait tenir compte de la nature des infractions alléguées et de la mesure dans laquelle l’obligation est faite à la Ville de supporter les frais de représentation serait susceptible de déconsidérer l’administration de la Ville et de la justice.