Le litige qui oppose la municipalité de Sainte-Julienne au Domaine de la Fierté franchira peut-être une nouvelle étape lundi, devant la Cour Supérieure.
Rappelons que la municipalité a entrepris des procédures il y a quelques années dans la foulée de recommandations émises par la Commission municipale du Québec (CMQ) en juillet 2022. Elle avait conclu à l’existence de nombreuses constructions réalisées sans permis et en contravention à la réglementation d’urbanisme municipale.
La Commission a exigé à la Municipalité « d’appliquer les mesures correctrices et/ou punitives qui s’imposent, et ce, dans le respect des lois et des règlements municipaux applicables ». Or, dans un jugement rendu le 16 avril, la Cour municipale de la MRC de Montcalm a rejeté les accusations en lien avec 422 constats d’infraction visant des propriétés au Camping Domaine La Fierté dans la municipalité de Sainte-Julienne.
Dans un communiqué de presse publié le 12 mai dernier, la municipalité annonçait qu’elle porterait la décision en appel à la Cour supérieure.