Le gouvernement Carney retire son appui à un amendement au Code criminel proposé par le Bloc Québécois visant à mettre fin à l’exception religieuse en matière de discours haineux. Le Bloc accuse les libéraux de céder sous la pression de groupes religieux qualifiés de réfractaires. Le député de Repentigny, Patrick Bonin :
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Le Bloc Québécois vient de déposer un projet de loi visant à modifier le Code criminel afin d’empêcher que la défense fondée sur l’arrêt Jordan puisse être invoquée pour des crimes contre la personne. Le parti affirme qu’en raison d’un manque de ressources, notamment des juges, des accusés de crimes contre la personne échappent à
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La députée Gentilcore questionne le contrôle des bracelets anti-rapprochements. En cette journée de sensibilisation contre la violence entre partenaires intimes, la députée de Terrebonne, Catherine Gentilcore, questionne la gestion des bracelets anti-rapprochements. Elle rappelle le cas récent d’un individu quia pour obtenir le droit de ne plus porter un bracelet pour lui permettre de passer
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Un citoyen de l’Outaouais apprend à ses dépends que l’Intelligence Artificielle est loin d’être efficace en tout. Selon ce que rapporte le Journal de Montréal, Christian Bordeleau avait utilisé ChatGPT pour produire des documents juridiques dans le cadre d’un litige entre une entreprise et la MRC des Collines-de-l’Outaouais, à titre de tierce personne. L’outil a
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Le ministre québécois de la Justice, Simon Jolin-Barette, dément les propos du président régional du Syndicat des fonctionnaires provinciaux du Québec, Nicolas Leduc Lafantaisie, à l’effet qu’il manque de personnel au ministère de la Justice et qu’il sera difficile d’implanter à Joliette le Tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et conjugale. Voici ce qu’avait
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Le ministre québécois de la Justice, Simon Jolin-Barrette annonce la mise en place à Joliette d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et conjugale. François Morin nous explique de quoi il en retourne : Voici l’entrevue du ministre Jolin-Barette réalisée par notre journaliste François Morin : Contenu IJL, initiative de journalisme local
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Un entrepreneur en construction âgé de 32 ans, a été condamné à 18 mois de prison, vendredi après-midi au palais de justice de Joliette, pour avoir tué une jeune policière en conduisant un VTT en état d’ébriété. Il a finalement plaidé coupable après une procédure judiciaire de trois ans. Les faits remontent à juillet 2022,
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Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Geneviève Langlois comme juge à Joliette. Mme Langlois détient un baccalauréat en droit de l’Université Laval et a été admise au Barreau en 2007. Elle a commencé sa carrière au sein du Directeur des poursuites criminelles et pénales où elle
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En cavale, le promoteur immobilier Jean-François Malo essuie un autre échec devant les tribunaux. La Cour d’appel du Québec l’oblige, lui et ses entreprises à rembourser les sommes perdues lors d’un transfert frauduleux de 3,8 M$ vers le Cambodge. Malo, voulait invalider une décision de la Cour supérieure datée de mai 2023. Malo et plusieurs
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À Ottawa, un débat est en cours afin de moderniser la loi sur la justice militaire. Les parlementaires sont saisis du projet de loi 11 qui vise entre autre à retirer de la compétence des forces armées, les infractions sexuelles visées par le Code criminel. Elles devraient faire l’objet de poursuites exclusivement devant les tribunaux
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