La Cour Suprême du Canada rejette l’appel du promoteur qui souhaitait faire déclarer invalide un jugement de la Cour d’appel du Québec, de novembre dernier, confirmant que l’ancien monastère des Moniales-Dominicaines-de-Berthierville constitue un bien patrimonial protégé en vertu de la loi québécoise. C’est la ministre de la Culture, Nathalie Roy qui avait procédé à la
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Au terme d’une enquête préliminaire d’une journée et demie, Stéphane Lamaute, 47 ans, de Saint-Lin-Laurentides, a été cité à procès pour le meurtre au deuxième degré de Pierre-Daniel Bentivegna, commis le 26 août de l’an dernier à Saint-Lin-Laurentides. C’est la décision qu’a rendue jeudi midi le juge Haroutioun Haladjian. Une ordonnance de non-publication a été
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Tout indique que deux des trois accusés, en lien avec le vol qualifié est survenu en mai 2024 dans une pharmacie de Sainte-Julienne, disposeront de leur dossier le 11 juillet. Véronique Dugal, 47 ans, de Mirabel, ainsi que Laétitia Bélanger, 19 ans, de Sainte-Julie, font face à des chefs de vol qualifié avec une arme
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La saga judiciaire de Raphaël Pilote, un résident Repentigny pourrait bientôt prendre fin. Les avocats tentent d’en arriver à un règlement. La cause sera rappelée le 9 juillet. Raphaël Pilote, qui est détenu, doit répondre notamment à des accusations de conduite dangereuse, de fuite, de voies de faits contre des policiers, de vol de véhicules,
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Bref retour en cour, lundi matin, des auteurs présumés d’un meurtre non-prémédité commis en juin 1998 à Rawdon. Kenneth Foreman, 82 ans, de Lachine, et Timothy Helpin, 58 ans, de Deux Montagnes, doivent répondre de la mort de Maxime Berthiaume. Ce dernier était porté disparu depuis février 1999. Devant le juge François Landry, la Couronne
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Au palais de justice de Laval, au terme de son enquête préliminaire, Sébastien Leduc a été cité à procès pour le meurtre non prémédité de Jessy Furtado-Bénard, commis lors d’une bagarre générale à l’intérieur du bar de danseuses O’Gascon, dans la nuit du 11 mars 2024. Lundi matin, l’avocat de l’homme de 27 ans, Me
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Le conducteur, qui aurait happé deux piétons le 17 mai à Sainte-Geneviève-de-Berthier a été déclaré non criminellement responsable pour troubles mentaux. C’est ce qui ressort du rapport psychiatrique déposé le 20 juin dans le dossier d’Étienne Sylvestre, 32 ans. Le trentenaire avait contacté les autorités pour les aviser de l’accident et avait été arrêté. Il
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David Brunelle, 35 ans, de Saint-Charles Borromée, passera la fin de semaine derrière et barreaux et reviendra en Cour le 26 juin pour tenter de reprendre sa liberté. Brunelle et sa mère 59 ans, Chantale, ont comparu à Joliette à la suite d’une opération policière en matière de lutte contre le trafic d’armes et de
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Bref retour en cour, vendredi matin, du dossier de Kevin Perreault-Dubuc, cet individu qui aurait fait feu en direction d’un camelot à la mi-juin 2023 à Joliette. La Couronne, représentée par Me Sarah Beaudry-Leclerc, a précisé au juge Jean Roy, qu’une conférence de facilitation a eu lieu au cours des dernières semaines et que la
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Retour en cour, vendredi matin, au palais de justice de Joliette, de l’entraîneur sportif Réal Chayer. Devant la juge François Landry, la Couronne et la Défense ont demandé de fixer les représentations sur sentence au 18 août prochain. Le DPCP entend recommander une peine variant entre 18 et 20 ans de pénitencier, alors que l’avocat
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