L’Office de la protection du consommateur annonce que M. Dominic Bastien a plaidé coupable, le 28 mars 2025, à une accusation portée en vertu de la Loi sur la protection du consommateur. Il devra payer une amende de 2 259 $. L’Office lui reprochait d’avoir agi comme un commerçant de véhicules routiers à Repentigny, soit d’avoir fait l’acquisition d’automobiles en vue
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Le diocèse de Joliette devra verser 5,3 millions de dollars aux victimes d’agressions sexuelles commises par des membres du clergé. C’est ce qu’à fait savoir, vendredi, le cabinet Arsenault Dufresne Wee Avocats qui a annoncé avoir conclu également une entente de règlement avec le diocèse de Longueuil pour 6,5 millions de dollars dans le cadre
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Bref retour en cour, des auteurs présumés d’un meurtre non-prémédité commis en juin 1998 à Rawdon. Kenneth Foreman, 82 ans, de Lachine, et Timothy Helpin, 58 ans, de Deux Montagnes, doivent répondre de la mort de Maxime Berthiaume et reviendront en Cour aujourd’hui le 11 août. Le duo est actuellement détenu. Maxime Berthiaume avant été
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La Cour Supérieure donne raison à l’Association des policières et policiers provinciaux du Québec qui pourra désormais recourir à un mécanisme, tel que l’arbitrage exécutoire, afin de rééquilibrer le rapport de force en négociation. Le tribunal a jugé invalide l’article 6 de la loi encadrant le régime syndical à la Sûreté du Québec, qui interdit
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Le coroner Arnaud Samson émet une série de recommandations en lien avec le décès d’un aîné en avril 2024 au CHDL. L’homme avait été transféré dans une unité de convalescence externe. Il présentait une condition médicale complexe nécessitant une surveillance étroite et une complication d’une inflammation des voies biliaires est survenue. Selon le coroner, les
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Actuellement détenu, Paul Serge Pavlica, 70 ans, accusé de traite de personne, agression sexuelle et menace de mort revient en Cour ce lundi à Joliette. Il avait comparu pour la première fois le 17 avril. Les faits se seraient déroulés entre le 27 mars et le 15 avril à Sainte-Mélanie. Le septuagénaire a déjà été
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Retour prévu en cour aujourd’hui de Jean-Paul Filion, un octogénaire de Saint-Charles Borromée, qui fait face à 22 chefs d’accusation en lien avec des incendies de véhicules et des coups de feu. Les gestes reprochés auraient été commis entre le 16 octobre 2024 et le 3 juillet dernier. Lors de la comparution vendredi de la
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Un résident de Lanaudière, Denis Thiffault, écope d’une sentence de 14 mois, pour avoir roué de coups un automobiliste dans un excès de rage au volant. Les gestes reprochés remontent à l’automne 2021. L’homme de 57 ans a voulu emprunter l’autoroute 40 et un autre automobiliste a voulu faire de même au même moment. Des
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La Commission municipale du Québec s’adresse à la Cour Supérieure afin que soit suspendu de ses fonctions le maire Louis Freyd au sein d’une controverse en attendant la tenue d’un procès pour le démettre définitivement. On rappelle que le maire Freyd, qui est aussi promoteur immobilier, agriculteur et psychologue, a déposé, en août 2023, une
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La Cour Suprême du Canada rejette l’appel du promoteur qui souhaitait faire déclarer invalide un jugement de la Cour d’appel du Québec de novembre dernier confirmant que l’ancien monastère des Moniales-Dominicaines-de-Berthierville constitue un bien patrimonial protégé en vertu de la loi québécoise. En avril 2019, la ministre de la Culture de l’époque, Nathalie Roy, a émis une ordonnance d’urgence
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