Archives des Justice - Page 4 sur 116 - CFNJ

Non criminellement responsable d’avoir fauché deux piétons

Le conducteur, qui aurait happé deux piétons le 17 mai à Sainte-Geneviève-de-Berthier a été déclaré non criminellement responsable pour troubles mentaux. C’est ce qui ressort du rapport psychiatrique déposé le 20 juin dans le dossier d’Étienne Sylvestre, 32 ans. Le trentenaire avait contacté les autorités pour les aviser de l’accident et avait été arrêté. Il

Plus...

Remise des dossiers de deux présumés trafiquants

David Brunelle, 35 ans, de Saint-Charles Borromée, passera la fin de semaine derrière et barreaux et reviendra en Cour le 26 juin pour tenter de reprendre sa liberté. Brunelle et sa mère 59 ans, Chantale, ont comparu à Joliette à la suite d’une opération policière en matière de lutte contre le trafic d’armes et de

Plus...

Sentence reportée pour Réal Chayer

Retour en cour, vendredi matin, au palais de justice de Joliette, de l’entraîneur sportif Réal Chayer. Devant la juge François Landry, la Couronne et la Défense ont demandé de fixer les représentations sur sentence au 18 août prochain. Le DPCP entend recommander une peine variant entre 18 et 20 ans de pénitencier, alors que l’avocat

Plus...

Comparution d’une présumée trafiquante de Terrebonne

Alisa Sarkissian, une Terrebonnienne de 32 ans, sera amenée devant le Tribunal. à Laval, aujourd’hui en compagnie d’un dénommé Daniel Larivière 35 ans de Mirabel dans un dossier de trafic de drogue Le duo a été intercepté au terme d’une enquête de l’unité Antigang de la Division du crime organisé du Service de police de

Plus...

Défaite de Nathalie Sinclair-Desgagné par une voix : le résultat du vote se transporte devant les tribunaux

L’avocat de la candidate bloquiste défaite dans Terrebonne, Nathalie Sinclair-Desgagné, a réclamé aujourd’hui devant la Cour supérieure que la cause se déroule le plus rapidement possible. Le dépouillement judiciaire mené peu après l’élection du 28 avril avait renversé le résultat initial, donnant la victoire à la libérale Tatiani Auguste par une seule voix. Mais une

Plus...

Sursis de peine pour un voleur de dépanneur

Un jeune voleur de dépanneur, de Terrebonne, devra purger une peine de détention dans la collectivité. Mykael Labranche-Riportella, 21 ans, a été condamné à une sentence deux ans moins un jour avec sursis. Il avait plaidé coupable, le 6 décembre, à un chef de vol qualifié. Le crime a été commis vers 18h30, le 22

Plus...

Un cyberpédophile de Repentigny prend le chemin du pénitencier

Pierre Laurendeau, un octogénaire de Repentigny, devra passer les deux prochaines années dans un pénitencier pour des infractions en matière de pornographie juvénile. L’homme de 82 ans, avait plaidé coupable, en mai 2024, à des chefs d’avoir accédé et de possession à de la pornographie juvénile. Les infractions ont été commises entre le 1er janvier

Plus...

Leurre informatique : dossier reporté pour Nathaniel Tessier

Bref retour en cour, mardi matin, de Nathaniel Tessier, 28 ans, de Mirabel, qui doit face à plusieurs accusations en matière de leurre informatique. Il est accusé de 24 chefs, dont leurre, possession et transmission de pornographie juvénile, extorsion et supposition de personne. Les infractions auraient commises entre le 1er mai 2018 et le 25

Plus...