Archives des Justice - Page 2 sur 116 - CFNJ

Malo en attente de sa sentence

Le promoteur immobilier Jean-François Malo est toujours en attente de sa sentence. En mai, il a été déclaré coupable de voies de fait graves. Il y a 5 ans, il a embauché deux hommes de main pour s’en prendre à Nicholas Daudelin, un avocat qui représentait le Mouvement Desjardins dans un litige de plusieurs millions

Plus...

Un faux commerçant automobile sanctionné

L’Office de la protection du consommateur annonce que M. Dominic Bastien a plaidé coupable, le 28 mars 2025, à une accusation portée en vertu de la Loi sur la protection du consommateur. Il devra payer une amende de 2 259 $. L’Office lui reprochait d’avoir agi comme un commerçant de véhicules routiers à Repentigny, soit d’avoir fait l’acquisition d’automobiles en vue

Plus...

Agressions sexuelles: le diocèse de Joliette devra payer 5,3 millions de dollars

Le diocèse de Joliette devra verser 5,3 millions de dollars aux victimes d’agressions sexuelles commises par des membres du clergé. C’est ce qu’à fait savoir, vendredi, le cabinet Arsenault Dufresne Wee Avocats qui a annoncé avoir conclu également une entente de règlement avec le diocèse de Longueuil pour 6,5 millions de dollars dans le cadre

Plus...

Meurtre commis il y a 27 ans : retour en cour pour les accusés

Bref retour en cour, des auteurs présumés d’un meurtre non-prémédité commis en juin 1998 à Rawdon. Kenneth Foreman, 82 ans, de Lachine, et Timothy Helpin, 58 ans, de Deux Montagnes, doivent répondre de la mort de Maxime Berthiaume et reviendront en Cour aujourd’hui le 11 août. Le duo est actuellement détenu. Maxime Berthiaume avant été

Plus...

Victoire juridique pour les policiers de la SQ

La Cour Supérieure donne raison à l’Association des policières et policiers provinciaux du Québec qui pourra désormais recourir à un mécanisme, tel que l’arbitrage exécutoire, afin de rééquilibrer le rapport de force en négociation. Le tribunal a jugé invalide l’article 6 de la loi encadrant le régime syndical à la Sûreté du Québec, qui interdit

Plus...

Centre Hospitalier de Lanaudière (CHDL) : Un coroner émet une série de recommandations suite à un décès

Le coroner Arnaud Samson émet une série de recommandations en lien avec le décès d’un aîné en avril 2024 au CHDL. L’homme avait été transféré dans une unité de convalescence externe. Il présentait une condition médicale complexe nécessitant une surveillance étroite et une complication d’une inflammation des voies biliaires est survenue. Selon le coroner, les

Plus...