Archives des Justice - Page 93 sur 105 - CFNJ

Justice : Un présumé trafiquant de drogue reprend sa liberté

Un présumé trafiquant de drogue, arrêté deux fois au cours des derniers mois, reprendra sa liberté en attendant son procès. Yan Martimbault, 40 ans, de Saint-Lin-Laurentides, était de retour au palais de justice de Joliette pour y subir son enquête préliminaire. Or, la procédure a été reportée au 10 septembre prochain, puisque l’avocat de l’accusé

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Un procès plus de trois ans après un meurtre.

Yanik Fleury, accusé du meurtre non-prémédité de son père Roger commis à Charlemagne le 12 décembre 2018 subira son procès à compter du 22 février 2022 au palais de justice de Joliette Même si le procès se tiendra plus de trois ans après les faits, il aura lieu dans les délais prescrits par l’arrêt Jordan.

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Propos haineux sur Facebook: il s’en tire.

Un ex-résident de St-Félix de Valois s’en tire avec un acquittement alors qu’il avait été accusé d’intimidation à l’endroit de personnes associées au système judiciaire. On parle ici d’une policière, d’un juge et du DPCP. Les gestes reprochés remontent à janvier et février 2020 L’accusé n’a guère prisé des décisions prises à son endroit dans

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Alerte Amber à Terrebonne: nouvelle remise.

Nouvelle remise dans le dossier de cette femme de 35 ans, soupçonnée d’être à l’origine d’une alerte Amber à Terrebonne à la mi-décembre. La cause sera rappelée au prochain terme des procès devant jury le 13 septembre au palais de justice de Laval. À ce moment, on devrait fixer une date de procès. L’accusée est

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Audiences publiques au sujet du CHSLD Les Moulins.

Les révélations troublantes continuent de s’accumuler, dans le cadre de l’enquête publique du coroner sur les décès en CHSLD. Les sœurs Diane et France Brissette pensent que leur mère de 87 ans est morte de faim et de soif au CHSLD privé non conventionné des Moulins à Terrebonne, en avril 2020, au début de la première vague

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Octogénaire en attente de sentence.

Un octogénaire de Joliette, qu’on ne peut identifier, qui a été reconnu coupable de crimes sexuels recevra sa peine le 7 avril. La Couronne, réclame une peine de deux ans de détention avec une probation de trois ans. Du côté de la Défense, on suggère une peine de 18 mois. Au terme de son procès,

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La pandémie ralenti le processus judiciaire.

Stéphane Prescott, 38 ans de Repentigny devra patienter quelques semaines avant de connaître le sort que lui réserve la justice. Son avocat a annoncé au tribunal que son client est en quarantaine à la prison et il ne peut le rencontrer. Par ailleurs, la preuve vient juste de lui être communiquée. Prescott doit répondre à

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La femme responsable d’une alerte Amber à Terrebonne sera libre en attendant son procès.

Une femme de 35 ans, soupçonnée d’être à l’origine d’une alerte Amber à Terrebonne à la mi-décembre, sera libre en attendant son procès. Selon le Lanauweb, l’accusée était de retour au palais de Laval cet après-midi pour son retour d’évaluation psychiatrique. La dame a été déclaré apte à subir son procès. La Couronne a proposé

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