Archives des Justice - Page 9 sur 119 - CFNJ

Meurtre dans un bar de Terrebonne : début de l’enquête préliminaire de Sébastien Leduc

Au palais de justice de Laval, début, mardi matin, de l’enquête préliminaire de Sébastien Leduc, accusé du meurtre non prémédité de Jessy Furtado-Bénard, commis lors d’une bagarre générale à l’intérieur du bar de danseuses O’Gascon, dans la nuit du 11 mars 2024. La procédure est prévue pour quatre jours devant la juge Maria Albanese. Une

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Sentence reportée pour un agresseur

Bref retour en cour, mardi matin, de Stevens Fontaine, 27 ans, de Crabtree, arrêté en décembre pour des infractions à caractère sexuel. La Couronne et la Défense ont convenu de reporter les plaidoiries sur la peine au début du mois de juillet, puisque des victimes souhaitent s’exprimer devant le tribunal. Rappelons que M. Fontaine a

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Un présumé cyberpédophile de Repentigny entend plaider coupable

Bref retour en cour, lundi matin, d’un présumé cyberpédophile de Repentigny. Jean-Hubert Foisy, 54 ans, fait face à quatre chefs soit leurre, production de pornographie juvénile, de transmission et de possession de pornographie juvénile. Devant la juge Claude Lachapelle, l’avocat de M.Foisy, Me Jean-François Boudreau, a précisé qu’il n’avait pas eu l’occasion de discuter avec

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Les autochtones davantage condamnés

Le chef de Manawan, Sipi Flamand réagit à la publication la semaine dernière d’un rapport de Statistiques Canada selon lequel, les membres des communautés autochtones sont surreprésentés devant les tribunaux. Même qu’ils sont plus souvent qu’autrement condamnés pour les gestes qui leur sont reprochés. Les politiques discriminatoires et les tentatives d’assimilation expliquent en partie cette

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Coupable d’avoir défiguré son ex : libéré de prison malgré un risque de récidive modéré

Condamné à cinq ans de pénitencier, en juillet 2023, pour avoir défiguré son ex-conjointe, Guy Benoit a obtenu sa libération conditionnelle d’office récemment. «Compte tenu de vos traits de dépendance affective, ainsi que de vos comportements de contrôle, de jalousie et de possessivité, il demeure possible que vous reproduisiez de telles attitudes en cas de

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Des citoyens de Saint-Mélanie veulent se débarrasser de leur maire

Exaspérés des agissements de leur maire, des citoyens de Sainte-Mélanie se tournent vers les tribunaux pour s’en débarrasser. Rappelons qu’il y a un mois de cela, le maire de Sainte-Mélanie, Louis Freyd, a lancé une poursuite contre la municipalité qu’il dirige parce qu’il s’était fait refuser un permis de lotissement. Les contribuables de la municipalité de

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