En cavale, le promoteur immobilier Jean-François Malo essuie un autre échec devant les tribunaux. La Cour d’appel du Québec l’oblige, lui et ses entreprises à rembourser les sommes perdues lors d’un transfert frauduleux de 3,8 M$ vers le Cambodge. Malo, voulait invalider une décision de la Cour supérieure datée de mai 2023. Malo et plusieurs
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À Ottawa, un débat est en cours afin de moderniser la loi sur la justice militaire. Les parlementaires sont saisis du projet de loi 11 qui vise entre autre à retirer de la compétence des forces armées, les infractions sexuelles visées par le Code criminel. Elles devraient faire l’objet de poursuites exclusivement devant les tribunaux
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Bref retour en cour, jeudi matin, de Vincent Lachapelle, 35 ans, doit répondre en justice à une accusation d’avoir fait le trafic de cocaïne en juillet dernier à Joliette. Le nouvel avocat de M. Lachapelle, Me Jonathan Boivin, a fait une demande de complément de preuve à la Couronne. Ce qu’il y a de particulier
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Un résident de St-Charles-Borromée, Vincent Lachapelle, 35 ans, doit répondre en justice à une accusation d’avoir fait le trafic de cocaïne en juillet dernier à Joliette. Ce qu’il y a de particulier dans ce dossier, c’est que ce qui lui est reproché, serait survenu dans un établissement licencié à l’insu des propriétaires. Des clients auraient
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Patrick Brière, ce résident de Saint-Lin-Laurentides, arrêté dans la foulée d’une opération policière menée le 8 novembre 2023 à Pointe-Calumet, Saint-Lin-Laurentides, Montréal, Saint-Calixte et Saint-Jean-sur-Richelieu, règle ses comptes avec la justice. L’homme de 50 ans a plaidé coupable, jeudi matin, au palais de justice de Saint-Jérôme, à des chefs de production et de possession dans
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La sentence de Dylan Dubé, impliqué dans un accident de la route qui a fait 9 blessés, incluant lui-même, et un mort en juillet 2022, a été reportée, mardi après-midi. Lors d’une audience devant la Cour Supérieure, il a été convenu de remettre le dossier au 17 avril afin de poursuivre le processus pour la
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Stéphane Lamaute, 47 ans, de Saint-Lin-Laurentides, accusé du meurtre au deuxième degré de Pierre-Daniel Bentivegna, commis le 26 août à Saint-Lin, subira son enquête préliminaire à la fin juin. Lors d’une conférence de gestion, mardi en fin d’avant-midi, trois jours ont été prévus du 25 au 27 juin. Rappelons que la victime a été abattue
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Maxime Dogget Bigras, 27 ans, de Pointe-Calumet, règle ses comptes avec la justice en lien avec une violente agression survenue en septembre dernier à Sainte-Émélie-de-l’Énergie. Il a plaidé coupable, mardi matin, à des chefs de voie de fait causant des lésions corporelles, d’avoir utilisé une arme à feu lors de la perpétration d’un voie de
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Maxime Dumas St-Jean, de Rawdon, dispose rapidement de son dossier en lien avec la saisie d’armes dans la même municipalité, le 14 janvier. Il a plaidé coupable de possession d’armes alors qu’il était soumis à 2 ordonnances d’interdiction de possession d’armes à vie ainsi que de méfait de plus de 5000$ à un véhicule pour
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Bref retour en cour, vendredi matin, de Christian Harnois, soupçonné d’être l’auteur de deux vols de véhicules et d’être à l’origine d’une poursuite policière le 3 janvier. L’homme de 53 ans doit répondre à deux chefs de vol de véhicule, agression armée, fuite, conduite dangereuse et méfait de plus de 5000$. Son avocate, Me Anne-Marie
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