Archives des Justice - Page 41 sur 109 - CFNJ

Un ex-notaire coupable d’avoir détourné 3,8 M$ au Cambodge au profit du promoteur joliettain Jean-François Malo.

Un ex-notaire de Laval, Simon Chartrand, est en attente d’une sanction qui lui sera imposée par son Ordre professionnel pour faute déontologique après avoir détourné 3,8 M$ au Cambodge au profit du promoteur joliettain Jean-François Malo. La fraude a commencé en 2019 lorsque Jean-François Malo a emprunté 7,2 M$ à deux entreprises, soit 3,8 M$

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Alerte Amber à Repentigny : l’accusé déclaré non-criminellement responsable.

L’homme de 51 ans de Repentigny, accusé sous deux chefs d’enlèvement de sa propre fille, un événement survenu début février, est déclaré non criminellement responsable. Il a été envoyé en détention à l’hôpital Pierre Le Gardeur pour y recevoir des traitements. La Commission d’examen des troubles mentaux réévaluera sa situation le cas échéant. Rappelons qu’une

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Un remorqueur de St-Lin-Laurentides condamné.

Un homme d’affaires de la région, Mario Venne faisant affaire sous le nom de Remorquage Mario à St-Lin-Laurentides, écope d’une amende d’un peu plus de 4500$ pour des infractions à la Loi sur la protection du consommateur. L’Office de protection du consommateur lui reprochait d’avoir agi comme un commerçant de véhicules routiers. Il avait fait

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Le dossier de Réal Chayer remis en avril.

Bref retour en cours, ce midi, de l’entraîneur sportif Réal Chayer, qui fait face à 65 chefs d’accusation pour des crimes sexuels qu’il aurait commis à l’endroit de jeunes de moins de 14 ans. Son avocat, Me Patrice Gagnon, a demandé au juge Serge Cimon de reporter le dossier au 11 avril, toujours pour orientation.

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Présumés voleurs de catalyseurs devant la justice.

Deux montréalais et un lavallois font face à la justice en lien avec la tentative de vol d’un catalyseur à l’été 2022, à Notre-Dame-des-Prairies. Sébastien-Yves Eugène, 27 ans, Rudolph Lafontant, 28 ans ainsi que Mackens Merlan, 27 ans, sont accusés de complot, tentative de vol simple, recel de moins de 5000$, possession d’instruments pouvant servir

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Recours collectif contre le diocèse de Joliette : les personnes qui réclament dédommagement à la suite d’abus sexuels doivent s’armer de patience.

Les personnes qui réclament dédommagement à la suite d’abus sexuels qu’ils auraient subi de la part de religieux ou d’employés du diocèse de Joliette doivent s’armer de patience. Rappelons que la Cour Supérieure a autorisé un recours collectif en juin. Des pourparlers sont toujours menés entre les avocats des intimés et ceux qui représentent les

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Retour en cour d’un présumé fraudeur.

Un résident de Ste-Béatrix, Patrick Gaétan Parent, fait face à la justice pour répondre à quatre accusations de fraude plus de 5000$. Les infractions auraient été commises entre le 23 avril 2016 et le 15 mai 2017 à Joliette. Selon la dénonciation, il y aurait quatre présumées victimes dans ce dossier dont des institutions financières

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Une contrebandière octogénaire condamnée.

Une lanaudoise est reconnue coupable d’infractions liées à la contrebande de tabac. Il s’agit de Claudette Robillard, 80 ans, de St-Thomas. Elle faisait la vente de cigarettes de contrebande et elle louait un entrepôt pour y placer sa marchandise. Lors de perquisitions, près de 40 000 cigarettes ont été saisies, et la contrevenante a admis en avoir

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Accident mortel à Manawan : Dylan Dubé cité à procès.

Dylan Dubé, qui fait face à six chefs en lien avec un accident qui a fait un mort en juillet 2022 sur le chemin de Manawan, a été cité à son procès, mardi matin, au terme d’un interrogatoire préalable qui s’est déroulé, au cours des dernières semaines. Par la voie de son avocate, l’accusé a

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