L’entreprise Ferme Joliet inc. de St-Thomas est déclarée coupable des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement En effet, entre le 17 mai 2017 et le 23 mars 2018, l’entreprise a exécuté des travaux ou ouvrages dans un cours d’eau sans avoir obtenu préalablement un certificat d’autorisation. Il est aussi question d’avoir entrepris et poursuivi l’exercice
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Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, Simon Jolin-Barrette, et le ministre de la Sécurité Publique, François Bonnardel, annoncent un plan de modernisation des équipements de sécurité dans plusieurs palais de justice. Ce plan représente un investissement de 31 M$, dont 7,6M$ pour l’ajout et la modernisation d’équipements et 23,4M$ pour la formation et
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Trois individus, qui sont accusés en lien avec la possession d’une arme à Joliette, le 27 octobre, reviendront en cour les 27 et 28 juin alors que sera débattu une requête afin d’exclure de la preuve. Mathieu Quinio, 31 ans, de Brossard et Annie Chartier, 36 ans, de Rawdon, doivent répondre à des accusations de
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Yannick St-Onge, 41 ans, de Joliette, qui fait face à la justice, après avoir été arrêté pour action indécente, à la mi-mai, est déclaré responsable au terme de son évaluation psychiatrique. Il a été remis en liberté vendredi matin sous plusieurs conditions dont de suivre une thérapie pour délinquance sexuelle. Le suspect, qui circulait à
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Un mascouchois de 22 ans prend le chemin du pénitencier pour des infractions en matière de pornographie juvénile. Le juge Claude Lachapelle a condamné Joey Forcillo à une peine de 30 mois. Il avait plaidé coupable à des accusations d’avoir accédé à de la pornographie juvénile, d’en avoir possédé et d’en avoir distribué ainsi qu’à
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Le présumé auteur d’une agression à l’endroit d’un agent de sécurité de la Ville de Joliette, Pascal Versailles, fait face à la justice. Il a été envoyé en évaluation psychiatrique à la demande son avocat afin de déterminer sa responsabilité criminelle. Il reviendra devant le tribunal le 28 juin. Versailles doit par ailleurs répondre d’un
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Deux hommes accusés du meurtre de Francis Turgeon et une avocate criminelle, accusé de complicité de fait après le fait d’un meurtre, ne subiront pas d’enquête préliminaire. Le Directeur des Poursuites Criminelles et Pénales a déposé, mercredi matin, une acte d’accusation direct dans le dossier de James Patrice Mardy, Kevin Saint-Pierre et Noémi Tellier. Les
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Bref retour en cour, mercredi matin, au palais de justice de Joliette de deux présumés trafiquants de drogue de Repentigny. Sébastien Chabot et Émilie Chamberlain doivent répondre de 9 chefs d’accusations de possession de cocaïne en vue d’en faire le trafic et en lien avec la possession et le mauvais entreposage d’armes à feu. La
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Le meurtrier Simon Décarie, de Terrebonne, devra purger au moins 16 ans de pénitencier avant de pouvoir demander une libération conditionnelle. C’est la décision rendue ce matin par le juge Alexandre Boucher de la Cour supérieure au palais de justice de Saint-Jérôme. Au terme de son procès devant jury, Décarie avait été déclaré du meurtre
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Accusé de deux tentatives de meurtre, Pierre Dégarie, de La Tuque revenait devant le tribunal à Joliette ce matin. Le 4 mai, il a renoncé à un procès devant jury. La Couronne avait alors fait savoir qu’une offre de règlement a été adressée à la Défense. La première tentative de meurtre aurait eu lieu entre
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