L’ex-ministre du Tourisme et députée de Berthier de la Coalition Avenir Québec (CAQ), Caroline Proulx, devra verser 60 000 $ à l’organisme religieux Harvest Ministries International (HMI) après avoir exigé l’annulation d’un événement antiavortement qui devait se tenir au Centre des congrès de Québec en 2023.
Le juge Alain Trudel a estimé que Mme Proulx avait outrepassé ses pouvoirs et avait enfreint la liberté d’expression de l’organisme en faisant résilier le contrat pour des motifs essentiellement politiques et inspirés de ses convictions personnelles. Dans son jugement, il décrit son intervention comme arbitraire et met en évidence la gravité de sa faute, rapporte La Presse.
Les sommes accordées comprennent 30 640 $, dont le paiement incombe conjointement à Mme Proulx, à la Société du Centre des congrès de Québec et au Procureur général du Québec. À cela s’ajoute une indemnité de 30 000 $ que l’ex-ministre devra acquitter personnellement.
Sur Facebook, Mme Proulx a déclaré : « Le gouvernement du Québec prend acte de la décision de la Cour supérieure concernant l’annulation d’un événement antiavortement et analysera le jugement avant de décider des prochaines étapes. Il réaffirme son engagement envers les droits fondamentaux, notamment le droit des femmes à l’avortement et à l’accès aux services de santé reproductive. En raison de possibles procédures judiciaires, il ne fera pas d’autres commentaires pour le moment. »