La vente au secteur privé de la Résidence Rive-Nord, un OBNL de Repentigny comptant 94 logements sera contestée devant les Tribunaux.
La procureure générale du Québec et ministre de la Justice, Marie-Claude Sarrazin, demande à la Cour supérieure d’annuler la transaction comme le souhaitaient les organismes en droit du logement. Selon ce que rapporte Radio-Canada, une demande en annulation ainsi qu’une demande d’injonction pour récupérer l’argent ont été déposées au palais de justice de Joliette le 23 octobre.
La vente a été conclue il y a un mois à peine pour la somme de 8,5 millions $ sans l’autorisation du gouvernement. Le gouvernement Legault avait fait adopter en 2022 une loi pour obliger les administrateurs de coopératives et d’OSBL d’habitation à obtenir la permission du gouvernement avant de vendre des immeubles dans lesquels des fonds publics ont été investis.
La Cour devra déterminer si c’est bel et bien le cas ici.