À Ottawa, les parlementaire seront appelés à voter sur une motion du Bloc Québécois à l’effet Que la Chambre rappelle au gouvernement qu’il revient au Québec et aux provinces de décider seuls de l’utilisation de la disposition de dérogation.
Rappelons qu’elle permet aux gouvernements de déroger à certains articles de la Charte canadienne des droits et libertés, comme celui qui garantit la liberté de religion.
L’usage préventif de la disposition de dérogation par le Québec et l’Ontario dérange surtout les Conservateurs.
Le député de Berthier/Maskinongé, Yves Perron, y est allé de cette sortie à l’endroit du député John Nater qui est intervenu avant lui.