L’Office de la protection du consommateur annonce que M. Dominic Bastien a plaidé coupable, le 28 mars 2025, à une accusation portée en vertu de la Loi sur la protection du consommateur. Il devra payer une amende de 2 259 $.
L’Office lui reprochait d’avoir agi comme un commerçant de véhicules routiers à Repentigny, soit d’avoir fait l’acquisition d’automobiles en vue de les revendre, sans détenir le permis requis par la loi. L’infraction a été commise entre avril et octobre 2023.
Toute personne qui fait le commerce ou le recyclage de véhicules routiers (automobiles neuves ou d’occasion, motos, motoneiges, véhicules récréatifs, etc.) doit avoir un permis. Les personnes qui sont rémunérées pour agir comme intermédiaires entre des consommateurs dans le cadre de la vente de véhicules d’occasion ont aussi besoin de ce permis.