Tribunal spécialisé en violences sexuelles et conjugales: Dissidence de la Cour du Québec.

La députée de Joliette, la péquiste Véronique Hivon éprouve une certaine inquiétude au lendemain de l’annonce du ministre Simon Jolin-Barrette de déposer un projet de loi visant l’implantation d’un tribunal spécialisé en matière de violences sexuelles et conjugale.

C’est que dans sa lettre de présentation du rapport, le sous-ministre associé, Patrick Thierry Grenier indique, et je cite : « la juge en chef de la Cour du Québec, l’honorable Lucie Rondeau n’entérine pas le contenu du présent rapport.

La participation de la Cour du Québec au groupe ne peut être interprétée comme une approbation du résultat de ses travaux. » fin de la citation.

Le ministre Simon Jolin-Barrette croit tout de même être en mesure de déposer son projet de loi.

Source 98-5

Photo: Wikipedia