La Ville de Terrebonne annonce la création d’un bureau de projet visant la récupération des sommes injustement payées dans l’octroi de contrats publics à la suite de fraudes ou de collusions.
Le maire Marc-André Plante rappelle que quelques firmes et entrepreneurs ont dominé le marché de la Ville de Terrebonne.
Des pratiques d’affaires déplorables ont mené à de la fraude et à de la collusion dans l’octroi et la gestion de contrats publics.
Le nouveau bureau de projet relèvera de la Direction du greffe et affaires juridiques de la Ville.
Deux avocats et deux conseillers en analyse du renseignement sont assignés à cette ressource et ils devront terminer la préparation des rapports et procédures judiciaires à partir des éléments de preuve déjà rassemblés.
En effet, les procédures judiciaires doivent être entamées avant le 15 décembre en vertu de la loi 26, visant la récupération de sommes payées injustement à la suite de fraudes ou de manœuvre dolosives dans le cadre des contrats publics.