Les députées ministres de Repentigny et de Bertrand, Pascale Déry et France Élaine Duranceau, annoncent l’entrée en vigueur d’un règlement visant à stimuler le développement d’une offre de logement hors campus réservée aux étudiants inscrits à temps plein, et ce, dès le 24 avril.
Les principaux objectifs visés par ce règlement sont d’augmenter l’offre en logements étudiants en diversifiant les types de locateurs possibles; de permettre l’accessibilité aux études supérieures et de réduire la pression sur l’offre de logements dans les municipalités offrant de l’enseignement supérieur.
Ainsi, les personnes morales à but non lucratif, les offices d’habitation et les coopératives pourront bénéficier d’une exemption de taxes foncières pour les immeubles principalement destinés au logement étudiant, sous réserve de la reconnaissance de la Commission municipale du Québec.
Pour connaître les détails de l’application du Règlement sur la reconnaissance d’un propriétaire d’un immeuble de logements destinés à des personnes aux études, consulter La Gazette officielle du Québec .
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