Les citoyens de Sainte-Mélanie remportent une manche contre conseil municipal.
Mercredi, les élus devaient adopter un amendement au zonage pour régir notamment les résidences de tourisme comme les « Airbnb », mais le recours d’une citoyenne devant les tribunaux a tout bloqué.
Michel Harnois explique :
Annie Guimond s’est présentée mercredi matin en Cour Supérieure pour obtenir une demande de pourvoi en contrôle judiciaire. Le juge a accueilli la requête, ce qui a pour effet de bloquer temporairement la prise de décisions par les élus. Il rendra un jugement sur l’ensemble des décisions contestées d’ici la fin de l’année.
Il appartiendra au Conseil de Ville formé à l’issu de l’élection de novembre de représenter ou non le projet d’amendement, une fois que le juge aura rendu son jugement.