La Cour Supérieure entendra aujourd’hui au palais de justice de Montréal une demande de pourvoi en contrôle judiciaire déposée par une citoyenne de Sainte-Mélanie, Annie Guimond.
En terme clair, ce recours, qui découle du pouvoir inhérent des tribunaux de contrôler la légalité des actes administratifs, permet de demander l’annulation ou la révision d’une décision prise notamment par une administration municipale.
Plusieurs citoyens accusent le Conseil de Ville d’adopter des règlements favorisant le maire Louis Freyd qui est également promoteur immobilier. On écoute Mme Guimond :