Un nouveau règlement est en vigueur à Saint-Félix-de-Valois afin de mettre à jour l’aménagement et l’entretien des ponceaux et fossés sur son territoire.
L’objectif est de s’assurer que les ponceaux et fossés seront entretenus et aménagés selon les normes à jour et que les propriétaires soient sensibilisés sur ces questions.
Les propriétaires qui souhaitent réaliser des travaux d’entretien ou d’aménagement doivent d’abord obtenir un permis auprès des Services techniques afin de valider la conformité des travaux.
Si le ponceau ou le fossé donne sur une route du Ministère des Transports et de la Mobilité durable, le propriétaire a l’obligation d’obtenir une autorisation provinciale.
Vous retrouverez toutes informations sur le site web de la municipalité sous l’onglet règlementation.