Le projet de loi 4 rendant optionnel le serment d’allégeance à la Couronne britannique n’est pas encore adopté que déjà des observateurs de la scène politique entrevoient la possibilité d’une contestation devant les tribunaux.
C’est le cas de Mathieu Bélanger, enseignant en sciences politiques au Cégep de Lanaudière à Terrebonne.
François Morin.