Le Bloc Québécois, dépose un projet de loi pour abolir la loi sur la clarté référendaire tout en étant conscient qu’il pourrait ne pas y avoir de débat aux communes.
Cette loi, adoptée suite au référendum québécois de 1995, stipule que la séparation du Québec serait contraire au droit constitutionnel canadien.
Le député de Repentigny, le bloquiste Patrick Bonin :