À Ottawa, les députés sont appelés à se prononcer sur le projet de loi C-268, qui prévoit l’obligation pour le CRTC d’établir un processus permettant d’assurer l’exactitude des données sur la couverture des réseaux de services mobiles fournies par les entreprises canadiennes de télécommunication.
Il prévoit également l’obligation pour le ministre de l’Industrie de maintenir et de mettre à jour le Cadre de la politique canadienne du spectre, ce qui n’a pas été fait depuis 2007.
Le Bloc québécois appuie le principe du projet de loi et y apportera des amendements si nécessaire.
Le député de Joliette/Manawan, Gabriel Ste-Marie :