Ville de Joliette annonce la signature officielle de la nouvelle entente intermunicipale relative à la Cour municipale commune.
L’entente a été signée en présence des dix représentants des différents partenaires territoriaux, soit Joliette, Crabtree, Notre-Dame-de-Lourdes, Notre-Dame-des-Prairies, Saint-Ambroise-de-Kildare, Saint-Charles-Borromée, Sainte-Mélanie, Saint-Paul, Saint-Thomas et Village Saint-Pierre.
Il s’agît de la première mise à jour de l’entente depuis 17 ans soit depuis sa signature initiale le 18 juillet 2008.
Rappelons que la Cour municipale déménagera à l’Édifice Michèle-Pauzé, au 19, rue Saint-Charles-Borromée Sud, à Joliette et deviendra à compter du 1er janvier 2026, le chef-lieu officiel de l’instance commune.
La nouvelle entente sera transmise au ministre de la Justice, puis soumise à l’approbation du Conseil exécutif. Elle entrera en vigueur le quinzième jour suivant la publication du décret du gouvernement dans la Gazette officielle du Québec.