La Commission municipale réalisera un audit de performance relativement aux ententes conclues avec les promoteurs dans les municipalités.
Dans le cadre de ce mandat, 3 villes seront auditées, soit : Mirabel, Mascouche et Beloeil.
L’audit vise à s’assurer que les villes auditées encadrent adéquatement les projets immobiliers déposés par des promoteurs, en cohérence avec leurs orientations stratégiques, et que les ententes avec ces promoteurs sont conformes au cadre normatif, précises, complètes et font l’objet d’un suivi rigoureux.
Un encadrement déficient, des ententes imprécises, incomplètes et non conformes avec les promoteurs et un suivi insuffisant de celles-ci peuvent avoir des répercussions considérables sur les municipalités.
On parle de coûts plus élevés de travaux municipaux, d’iniquité, de multiplication des démarches administratives pouvant aller jusqu’aux poursuites judiciaires.