Yves Lévesque, un résident de Mascouche, est condamné à verser des amendes de plus de 114 000 $ relativement à des infractions fiscales liées à l’omission de produire des déclarations et à la production de déclarations inexactes en matière de taxes.
Cette condamnation fait suite à une enquête menée dans le secteur de la construction alors que M. Lévesque agissait à titre d’administrateur de la société « Les entreprises R.Y.A.P.inc ». L’enquête a démontré qu’il n’a pas produit les déclarations de revenus de la société pour les années 2019, 2020 et 2021.
De plus, entre le 1er novembre 2019 et le 31 janvier 2022, il a transmis neuf déclarations de taxes dont le montant est égal à zéro, malgré la réalisation d’activités commerciales assujetties à la TPS et à la TVQ.
16 chefs d’accusation en matière de TVQ ainsi que 4 chefs en matière de TPS ont été déposés. M. Lévesque a plaidé coupable à 4 chefs d’accusation concernant la TVQ et à un chef concernant la TPS.
Les accusations portées contre l’entreprise ont été retirées.
Éditeur web: Michel Harnois