À Ottawa, les députés débattent du projet de loi C-225, déposé par le Bloc Québécois.
Grosso modo, il vise à reconnaître le pouvoir au Québec d’accepter ou non les projets sous juridiction fédérale qui concernent l’aménagement du territoire et la protection de l’environnement.
La députée de Repentigny, Monique Pauzé, n’a pas manqué de dénoncer la prédominance des tribunaux supérieurs dans les dossiers de compétence provinciale.
Photo : Chambre des Communes