Le projet de loi C-39, qui prévoit entre autre la désignation de projets d’intérêt national et de passer outre certaines lois environnementales pour accélérer la réalisation de ces projets est à l’étude en comité aux Communes.
Le député de Joliette/Manawan, Gabriel Ste-Marie est le seul député bloquiste à siéger au comité. Il estime que le gouvernement se donne des pouvoirs supérieurs à ceux prévus dans le projets de loi C-5 adopté il y a près de 2 ans :
Selon M.Ste-Marie, le projet de loi fédéral C-39 serait inconstitutionnel. Gabriel Ste-Marie indique même que le ministre de la Justice aurait du émettre un avis de constitutionnalité compte tenu de l’impact du projet de loi :