La Cour Suprême du Canada rejette l’appel du promoteur qui souhaitait faire déclarer invalide un jugement de la Cour d’appel du Québec de novembre dernier confirmant que l’ancien monastère des Moniales-Dominicaines-de-Berthierville constitue un bien patrimonial protégé en vertu de la loi québécoise.
En avril 2019, la ministre de la Culture de l’époque, Nathalie Roy, a émis une ordonnance d’urgence pour empêcher que le bâtiment ne soit rasé.
En janvier 2020, l’ancien monastère a été classé immeuble patrimonial, et les terrains sur lesquels il se trouve ont été classés site patrimonial.
Le promoteur avait allégué dans ses démarches qu’il avait déjà obtenu un permis de démolition de la Ville de Berthierville.
Il devait raser le bâtiment pour ensuite réaliser un projet domiciliaire doublé de différents services.