Du nouveau dans le dossier des travaux de remblaiement à la sablière de Ste-Marie-Salomé, la Commission de protection du territoire agricole dépose une demande d’injonction interlocutoire et d’ordonnance à la Cour supérieure du Québec.
Cette démarche a notamment pour objectif d’obliger l’arrêt immédiat des activités en cours
Rappelons que le 12 mai, le Service des enquêtes de la CPTAQ a déposé un rapport révélant que ces lots faisaient l’objet d’importants travaux de remblai, et ce, sans droit ni autorisation.
La CPTAQ s’adresse donc à la Cour supérieure pour obtenir une ordonnance visant à remettre les lots en état, ainsi que l’émission d’une injonction pour faire cesser toutes les activités en attente du jugement final.