À Ottawa, un débat est en cours afin de moderniser la loi sur la justice militaire.
Les parlementaires sont saisis du projet de loi 11 qui vise entre autre à retirer de la compétence des forces armées, les infractions sexuelles visées par le Code criminel.
Elles devraient faire l’objet de poursuites exclusivement devant les tribunaux criminels civils dans tous les cas.
Le député de Joliette/Manawan, Gabriel Ste-Marie, déplore que le gouvernement n’ait pas agi, il y a quelques années, alors que deux anciens juges ont déjà déposé des rapports sur le sujet dans la foulée d’événements rendus publics :