Québec instaure deux nouveaux mécanismes pour accélérer le traitement des causes à la cour des petites créances.
La médiation obligatoire et l’arbitrage automatique pour les dossiers de 5 mille dollars et moins, deux outils qui seront déployés dans les districts de Joliette et Terrebonne.
Si aucune entente n’est conclue en médiation, le dossier sera automatiquement transféré en arbitrage. En procédant ainsi, Québec veut réduire considérablement les délais pour rendre une décision.
Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette :
La limite pour présenter une demande est de 15 mille dollars.
Éditeur web: Michel Harnois